Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et présentation du service

CryptoAscend est une plateforme logicielle de trading automatisé sur actifs numériques, éditée par CryptoAscend (ci-après « l'Éditeur »).

Le Service permet à l'utilisateur de connecter ses propres comptes d'exchange (Binance) via des clés API afin d'automatiser des stratégies de trading crypto-monnaies. L'Éditeur n'est à aucun moment dépositaire, gestionnaire ou intermédiaire des fonds de l'utilisateur. Les actifs numériques restent à tout moment sur le compte exchange de l'utilisateur.

Article 2 — Accès au Service

L'accès au Service est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) ou morales ayant la capacité juridique de contracter. En s'inscrivant, l'utilisateur déclare remplir ces conditions. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 — Nature du Service

Le Service est un outil logiciel d'automatisation. Il ne constitue pas :

• un conseil en investissement financier au sens de la directive MiFID II ou de la loi française ;
• un service de gestion de portefeuille ;
• un service de réception-transmission d'ordres (RTO) ;
• une activité de PSAN au sens de l'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier ;
• une garantie de gain ou de performance.

Les résultats passés affichés (backtests) ne préjugent pas des résultats futurs.

Article 4 — Clés API et sécurité

L'utilisateur génère lui-même ses clés API sur sa plateforme d'exchange (Binance) et les fournit au Service. Il est seul responsable des droits accordés à ces clés.

L'Éditeur recommande expressément de ne jamais activer la permission de retrait sur les clés API fournies au Service. Les clés API sont stockées de façon chiffrée et ne sont jamais transmises à des tiers.

L'utilisateur peut révoquer ses clés API à tout moment depuis son espace exchange, ce qui stoppe instantanément toute action du bot.

Article 5 — Contrôle et disponibilité

L'utilisateur garde le contrôle total de son compte exchange à tout moment. Il peut stopper le bot depuis l'interface CryptoAscend ou directement depuis Binance en révoquant les clés API.

L'Éditeur ne garantit pas la continuité du Service et ne saurait être tenu responsable des ordres non exécutés ou des opportunités manquées en cas d'interruption. En cas d'indisponibilité du Service, les positions éventuellement ouvertes restent sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.

Article 6 — Abonnement et facturation

Le Service est proposé selon les tarifs en vigueur sur la page Tarifs, susceptibles d'évoluer avec préavis de 30 jours. Le paiement est traité par Stripe. L'Éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les services numériques pleinement exécutés avec accord préalable de l'utilisateur. L'activation du bot après souscription vaut accord exprès.

Article 7 — Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte financière, directe ou indirecte, résultant de l'utilisation du Service, notamment : pertes de trading, bugs, erreurs d'API Binance, cyberattaques, ou force majeure.

La responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)

L'Éditeur collecte les données strictement nécessaires au fonctionnement du Service (email, clés API chiffrées, historique de trades). Ces données ne sont pas revendues à des tiers. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, rectification et suppression en contactant l'Éditeur.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.